Suite au récent débat budgétaire (et à la surdité presque sectaire affichée par la majorité municipale, malgré nos arguments techniques, non-partisans), nous avons saisi  le Sous Préfet des Andelys (voir ici la lettre de saisine) à propos de l’illégalité du budget 2009 de la commune des Andelys.

Nous voulons revenir sur un article paru la semaine dernière dans l’Impartial dans la rubrique « Entre quatre yeux » relatif aux restaurants du cœur.

Refrain d'une chanson de 1997 du « Phénoménal Club » (voir ici), ce titre semble cadrer parfaitement avec le sujet.

Dans le journal de Claire CHAZAL du samedi 11 avril 2009, nous avons pu voir notre Maire se livrer à une surprenante démonstration dans laquelle, elle expliquait que les impôts locaux des Andelysiens n'augmenteraient pas en 2009.

S'il est exact de dire que les taux n'ont pas augmenté lors du vote récent budget, il n'en reste pas moins que le montant des impôts des Andelysiens augmentera en 2009.

En effet, les bases fiscales ont été revalorisées de 2,4% et surtout le Conseil Général a décidé d'augmenter les taux de 2,5 %. Visiblement, la main municipale de Madame le Maire ignore tout de ce que fait sa main de Vice présidente du Conseil Général ...

Nous avions proposé, lors du conseil municipal relatif au budget 2009 de baisser les taux d'imposition pour maintenir la même pression fiscale, en montant réel, payé par le contribuable Andelysien que celle de l'année dernière - ce qui bien entendu n'a pas été retenu !

Parallèlement, nous avions également proposé la baisse des taxes de l'eau et de l'assainissement, compte tenu des excédents très importants de ces budgets (près de 1 000 000 € !).

Madame le Maire s'y est opposée, déclarant même, que c'était un comble que l'opposition défende le pouvoir d'achat...

Ce qui lui a valu comme commentaire, en retour, que le comble c'était qu'elle ne le défende pas !

Quand on vous dit qu'elle est vraiment … phénoménale !

Après Cindy SANDER et son célèbre tube « Papillon de lumière », allons nous bientôt découvrir Laure DAEL dans « Au secours les étoiles » ?

Chacun a pu constater que depuis plusieurs jours, les services voirie de la CCAE s'affairaient à repeindre les places de stationnement en centre ville.

En effet, la mairie a décidé de réactiver la zone bleue dans le centre ville des Andelys.

Applicable dans quelques jours, il nous va falloir ressortir les bons vieux disques de stationnement qui autorisent deux heures maximum. Cette mesure est destinée à fluidifier le stationnement et éviter les voitures ventouses.

Pour ceux qui auraient l’idée de faire tourner la molette toutes les deux heures, sachez que la police municipale marquera les pneus des véhicules à la craie…

Attention, un stationnement sans disque est assimilé à un défaut de paiement et est passible d’une amende de 11 euros.

Ne passez pas de la ligne bleue à la carte verte !

Ce titre un brin provocateur pour vous faire part de l'entretien que j'ai eu avec notre adjoint à l'Environnement hier soir.

Tout le monde a entendu parler la semaine dernière de l'initiative qui consistait à interrompre l'éclairage des monuments pendant 1 heure au titre de la semaine du développement durable.

J'ai donc demandé à Monsieur SAUSSIER pourquoi il n'avait pas fait éteindre Chateau Gaillard et la collégiale, vendredi dernier. Me répondant très gentiment, il m'a expliqué qu'il ignorait cette initiative. 

Soit, cela peut parfaitement arriver et nul n'est infaillible. Souhaitant toutefois avoir le dernier mot, il ajouta que ce n'était pas avec ce type d'économie que l"on changerait le destin de la planète. C'est également vrai !

Mais avec ce type de raisonnement, alors point n'est besoin de trier ses déchets aux Andelys puisque cela ne changera pas la réduction des déchets au niveau national.

 Point n'est besoin d'économiser la ressource en eau sur notre ville puisque cela ne changera rien au niveau mondial, etc.,etc.

La politique environnementale indispensable à mettre en oeuvre pour protéger notre planète nécessite des symboles forts pour qu"elle puisse être comprise de la population et surtout être appropriée dans les gestes de tous les jours. La notion même d'exemplarité des collectivités locales est donc indispensable et c'était le sens de ma demande.

Cela aurait pu être le gag du 1er avril, malheureusement le risque est aujourd'hui présent.

Hier soir, le conseil communautaire était réuni au grand complet devant une quarantaine de spectateurs au nombre desquels on a pu repérer des élus de la majorité, des membres de conseils municipaux des communes du canton et surtout des salariés de la CCAE.

Le Président BURETTE a commencé à égrener l'ordre du jour en faisant adopter les comptes administratifs des différents budgets de la CCAE. Ces comptes ont tous été adoptés à une courte majorité. Les délégués de la Ville des Andelys ayant demandé un vote à bulletin secret, ces opérations ont pris un certain temps. Bien sûr aucune question n'a été posée pour savoir comment nous en étions arrivés à une telle impasse...

Puis sont venues les mesures visant à rétablir l'équilibre budgétaire et notamment la délibération relative au vote de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette délibération a recueilli 20 voix contre, 18 voix pour et 1 abstention entraînant par conséquent le déséquilibre du budget et donc sa non adoption.Le président BURETTE a donc ajourné les autres votes liés au budget.

La communauté de communes se trouve donc aujourd'hui sans budget et peut être mise sous tutelle de la Chambre Régionale des Comptes.

Plusieurs observations s'imposent :

En premier lieu, le vote à bulletins secrets demandé par l'équipe de Laure Dael reste l'arme des lâches. Cela aura permis à certains de voter sans assumer.Bien sûr, on nous opposera que c'est une mesure légale et donc utilisable. Pour notre part, et ce blog en est l'expression, nous préfèrons assumer nos décisions comme nos votes. L'expression de la démocratie et la responsabilité d'un élu vis a vis des administrés impose la transparence de ses actions et de ses votes.

En second lieu, que va t il advenir de la communauté de communes ? Le budget non voté va être transmis au Sous Préfet qui a un mois pour saisir la Chambre Régionale des Comptes. Il peut également demander avant cette saisine, une nouvelle délibération du conseil communautaire. En cas de réédition d'un vote négatif la Chambre des comptes sera saisie. Elle devra proposer au Préfet des mesures visant à rétablir l'équilibre budgétaire qui devront être avalisées par le conseil communautaire. En cas de refus, ces mesures s'appliqueront d'office.

Quelles sont les mesures à prendre ? Vraisemblablement, la CRC proposera un certain nombre de mesures qui avaient été prévues par la direction actuelle. Elle peut également revoir le train de vie de la collectivité et demander à celle-ci de réduire ses services, notamment en demandant le non renouvellement des contrats de travail des non titulaires. Enfin, elle agira vraisemblablement sur la fiscalité et donc sur le taux de taxe professionnelle. Prévu à 12,70 % hier soir, il semble qu'il puisse être relevé jusqu'à 13,08% !!! Et ce uniquement pour cette année !! Cela veut dire que les années suivantes, il pourra encore augmenter ce qui dans le contexte économique actuel desservira un peu plus les entreprises de notre canton.

Que faut il en penser aujourd'hui ? Il est triste voire écoeurant de constater que ce formidable outil qu'est l'intercommunalité est devenu un lieu de règlements de comptes politiques. Animée par Laure DAEL, décue de ne pas avoir été élue comme Présidente il y a un an, la majorité municipale joue une partie politicienne là où les enjeux sont d'une autre nature. L'intérêt communautaire est aujourd'hui dévoyé par une municipalité qui ne cesse de vouloir mettre tout le monde au pas.

Hier soir, beaucoup d'élus mais aussi de fonctionnaires de la CCAE n'ont pas compris le positionnement de la ville des Andelys. Tout le monde espérait une issue positive pour pouvoir rebâtir une communauté basée sur la solidarité.

Chacun a vu qu'il s'agissait d'un jeu personnel de Laure DAEL dont la posture de sheriff devient, à force d'être rabachée, ridicule. Il est vrai que cela ne tue pas mais cela laissera des traces pour longtemps.

Beaucoup de nos lecteurs nous ont appelé aujourd'hui pour avoir des informations complémentaires sur les difficultés financières de la Ville des Andelys révélées hier soir au Conseil Municipal.

Lors de l'examen du Compte administratif, nous avons relevé que la ville avait réalisé pour près de 637 000 de dépenses d'investissement. Pour financer ces dépenses la ville a perçue de ses partenaires près de 90 000€ de subventions. Il restait donc un solde à financer de 547 000€. Pour financer ce solde, la municipalité de Laure DAEL n'a pas hésité un seul instant à emprunter 800 000 € !! Parallèlement, pour financer ses échéances d'emprunts, la ville devait trouver sur ses fonds propres près de 1 124 905 €. Ayant décidé de ne pas réaliser les ventes prévues au budget, elle se retrouve dans une impasse budgétaire puisqu'elle ne réussira qu'à mobiliser 292 175 €.

La municipalité a donc tenté un camouflage en empruntant plus que de raison pour couvrir une partie des emprunts ce qui est formellement interdit par la Loi.

Par ailleurs, nous avons découvert que la cagnotte laissée par l'équipe précédente avait fondue comme neige au soleil. Près de 1 089 000 € en réserve sont tombée aujourd'hui à 476 000 €. Encore une année, puis toutes les réserves seront à zéro et nous risquerons la Chambre Régionale des Comptes.

Vous pouvez consulter dans la rubrique intervention le petit diaporama qui a été présenté lors du conseil municipal par l'opposition. Nous vous laissons également le Compte Administratif 2008 et le Budget 2009.pour vous permettre de vous faire une idée. A vos calculettes !!!

Vous trouverez comme convenu dans la rubrique "Nos interventions", les textes relatifs au budget 2009 de la commune et à la communauté de communes.

Je reviendrai dans la soirée pour vous faire une explication de ce que nous avons dénoncé hier soir.

Nous venons de terminer le Conseil Municipal à minuit. La séance fût longue et fastidieuse surtout pour la majorité. En effet, lors de l'examen du Compte Administratif 2008, nous avons alerté l'adjoint aux finances des erreurs comptables qui figuraient dans le document budgétaire.

Nous avons donc demandé l'ajournement du Budget qui nous parait illégal en raison de l'insincérité des comptes notamment de la section d'investissement.

En effet, nous avons constaté avec stupeur que la municipalité empruntait pour rembourser les emprunts. On appelle cela de la cavalerie budgétaire et c'est tout à fait illégal. L'adjoint aux finances n'a pas été en capacité de répondre à nos questions se contentant de nous expliquer qu'il était un élu "politique" et donc qu'il ne décidait pas. C'est un comble !

Nous avons également constaté que pour financer les travaux d'équipement de l'année 2008 qui s'élèvent à 637 000 € environ, la collectivité avait emprunté 800 000 €. Jolie démonstration d'une majorité qui nous explique inlassablement que la ville est surendettée....

Nous avons souhaité poser le débat ce soir sur un plan mathématique plus que sur le plan politique. Nous souhaitions vraiment -dans un esprit constructif-que le Maire puisse retirer ces délibérations afin de les retravailler et de présenter un budget dont la sincérité comptable ne ferait aucun doute. Mais comme à son habitude, la majorité a préféré traiter avec dédain les positions de l'opposition.

Vous trouverez demain (oups ! tout à l'heure) le texte intégral de la déclaration faite au Conseil Municipal. Vous y apprendrez d'ailleurs que le Maire a refusé de baisser les surtaxes Eau et Assainissement de la ville des Andelys pour redonner du pouvoir d'achat. Cette décision était de bon sens compte tenu des énormes excédents dont la ville dispose pour réaliser les travaux. Comme nous le disions dans notre texte, "Grands diseux, petits faiseux"

Bonne nuit à tous