Suite au récent débat budgétaire (et à la surdité presque sectaire affichée par la majorité municipale, malgré nos arguments techniques, non-partisans), nous avons saisi le Sous Préfet des Andelys (voir ici la lettre de saisine) à propos de l’illégalité du budget 2009 de la commune des Andelys.
Rappelons rapidement les faits :
Lors du Conseil Municipal du 25 mars 2009, consacré à l’adoption du Budget, nous avions fait plusieurs remarques concernant la légalité des opérations comptables qui nous étaient proposées.
Benoît Borkowski, notre colistier et ancien percepteur des Andelys ainsi que Frédéric Duché, avaient remarqué plusieurs dysfonctionnements dans les documents présentés.
Le plus important d’entre eux était que le capital des emprunts remboursés n’était pas financé par des ressources certaines. En effet, la loi interdit que la commune rembourse sa dette en empruntant.
Pour faire un parallèle avec votre propre budget, cela s’apparenterait à de la « cavalerie » , système où pour rembourser ses dettes, il suffit d’emprunter de nouveau ce qui conduit inéluctablement à la faillite.
Soucieux de cette difficulté, nous avions proposé au Maire-adjoint aux finances et Madame DAEL d’ajourner cette délibération le temps de pouvoir trouver le moyen de rectifier cette opération.
Mais bien entendu, et comme à son habitude, elle avait décidé de passer en force.
Aujourd’hui le constat est là et le budget doit être modifié pour éviter d’être transmis à la Chambre Régionale des Comptes.
Il semble donc qu’on nous prépare un Conseil Municipal, qui se tiendra tout début Mai, dont l’ordre du jour sera de passer les écritures comptables que nous avions évoquées, pour se mettre en conformité avec la Loi.
Aujourd’hui, Madame le Maire, pour masquer ses erreurs, cherche à minimiser cette affaire en expliquant que « … le budget est légal et qu’il ne s’agit que d’une simple mesure technique… »
Si cela est vrai : « Pourquoi prendre une délibération modifiant le budget, un mois seulement après son adoption ? » et "Que se passe t-il si cette délibération est votée le 8 mai ?"
Tout simplement parce que si cette délibération n’est pas prise avant le 7 mai le Budget de la ville sera transmis à la Chambre Régionale des Comptes et la Ville sera sous tutelle !!
Comme d’habitude, Laure DAEL est péremptoire et ne peut accepter de reconnaitre sa faute.
Qu’il est difficile, y compris quand on a juridiquement raison, d’être « une opposition constructive », face à ce positionnement obtus…
Et il ne s’agit que du premier budget de cette équipe, … les Andelysiens peuvent donc avoir toutes les craintes pour l’avenir.