par Vivre les Andelys demain le
23/12/2009 22:20
Lundi dernier, nous avons assisté à un nouveau Conseil Municipal affligeant tant au niveau de la rigueur qu'au niveau du contenu.
Pour ce qui concerne la rigueur, trois nouvelles délibérations étaient truffées d'erreur (montant, durée, délai....). Ceci est dans la droite ligne de ce que nous constatons à chaque Conseil Municipal et qui montre le manque de professionnalisme et la manière désinvolte de traiter les problèmes locaux de cette équipe municipale. Bien sur, certains commentateurs trouvent navrants que nous puissions reprendre l'équipe municipale sur les délibérations.
Ce qu'oublient ces néophytes de la chose publique, c'est qu'une délibération est un acte juridique qui peut se retrouver devant le tribunal. Il faut donc être le plus précis dans la rédaction afin d'éviter tout risque juridique pour la collectivité...
Au niveau du contenu, nous aurions pu avoir un projet structurant avec la réhabilitation du port, s'il avait été inclus dans un projet touristique global englobant Château Gaillard.
Au lieu de cela que nous a t'on proposé :
- Une réhabilitation simple du port (travaux de dragage et de curage) pour un montant, excusez du peu d'environ 320 000 ttc pour la commune et pour des travaux devant être réalisés sur 2009 (bravo pour la rigueur de la délibération)
Evidemment, aucun élément ne précisait la fréquence ultérieure de curage du port, ni son montant.
Et que lisait-on comme évaluation du projet?
- accueil d'une école et club de voile
- augmentation des flux du tourisme fluvial
Evidemment cette augmentation n'était pas chiffrée, mais il est clair qu'avec aujourd'hui un flux de tourisme fluvial quasiment nul, il ne peut être qu'en augmentation.
Par ailleurs, il nous était précisé que cette opération respectait les préconisations du Cabinet Omega Consultant, étude qui ne nous a jamais été remise.
Certainement une vision de la démocratie selon Mme DAEL où l'on réserve les études à la majorité.
Aujourd'hui, nous avons l'impression sinon la certitude que cette réhabilitation du port traitée en entité répond à un engagement électoral de Mme le Maire. L'opposition s'interroge sur l'opportunité d'une telle dépense qui ne bénéficiera qu'a une minorité. En revanche, c'est surtout l'ensemble des contribuables y compris les plus modestes qui financeront cet équipement !
Faudra-t-il attendre la fin du mandat pour découvrir un dossier structurant ?
Dans un autre domaine nous avons eu notre chef d'œuvre de délibération de politique de développement durable.
L'enlèvement des véhicules en fourrière se fera à dater du 1 Janvier 2010 par une société de Château sur Epte choisie de manière arbitraire à celle de Gaillon qui donnait entière satisfaction au niveau qualitatif (les prix sont fixés par la préfecture). Les voitures et leurs propriétaires devront donc parcourir 40% de kms supplémentaires et sans transports en commun. Quand on vous disait que Copenhague était un échec !
La seule délibération qui nous a séduit dans sa présentation et son argumentation concerne l'épandage du compost d'ordures ménagères. Félicitations à M. SAUSSIER, enfin une délibération réfléchie et sans erreur
En question diverse, M. SUBILEAU interpelait Laure DAEL sur les dysfonctionnements de l'école de musique (qualité des enseignements, ambiance, problème de management...)
Mme BODENANT, comme d'habitude, s'est voulue rassurante à la limite du lénifiant, mais sans une argumentation objective.
Nous partageons totalement les inquiétudes de M.SUBILEAU et souhaitons toujours un audit de l'école de musique que nous avons demandé il y a maintenant plusieurs mois.
Enfin, nous avons constaté que Fatoumata NIAKATE avait retrouvé son calme. Peut être que le Père Noël lui a apporté des étrennes avant l'heure... Nous en reparlerons bientôt !
Nous profitons de ce dernier compte rendu du conseil Municipal de 2009 pour vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d'année et tous nos vœux de santé, de bonheur et de solidarité pour 2010.
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par Vivre les Andelys demain le
26/11/2009 12:29
Hier soir, nous avions à nouveau un conseil municipal. A l'ordre du jour, beaucoup de délibérations techniques que nous avons pour la plupart adoptées. Une exception tout de même sur une délibération visant à créer du logement social dans le lotissement situé vallée de Mantelle.
En effet, nous avons déclaré lors de cette séance, qu'il nous semblait nécessaire de faire une pause au niveau du logement sur la ville tant que les projets n'auront pas été tous finalisés.
Par ailleurs, nous avons demandé quelle était la stratégie municipale en matière de logement. Le Maire, comme à son habitude, nous a expliqué qu'il fallait des habitants dans la commune mais sans s'interroger sur l'emploi de ces habitants et sur le niveau de revenu. Madame DAEL nous a même expliqué qu'elle souhaitait aller jusqu'à un taux de 40 % de logements sociaux sur la ville avant le terme de son mandat !!!
Nous estimons pour notre part qu'il s'agit d'une stratégie suicidaire et que justement aujourd'hui, il est nécessaire d'avoir des habitants avec du pouvoir d'achat pour permettre le maintien des commerces et des emplois induits. Cela passe par une réflexion équilibrée entre logements sociaux et logements privés, non guidée par une idéologie politique. Nous dire qu'il y a 200 demandes de logement en attente sur la ville, c'est très bien. Mais il faut impérativement s'interroger sur la nature de ces demandes. Si c'est pour accueillir des personnes qui viennent travailler sur le secteur, pourquoi pas ? Il reste d'ailleurs 68 logements vacants dans les Tours du Levant. Malheureusement la réalité est toute autre. Il s'agit généralement de demandes de personnes extérieures à la commune qui ne travaillent pas forcément sur notre secteur et qui parfois bénéficient simplement des minima sociaux. Nous pensons également qu'il devrait y avoir une réflexion sur l'accession sociale à la propriété mais visiblement le Maire n'y est pas favorable pour des raisons que nous n'avons toujours pas comprises.
Bref un conseil en dehors de cet aspect plutôt soporifique...
Mais c'était sans compter les questions diverses. Comme vous le savez, le règlement intérieur indique que les conseillers municipaux doivent déposer leurs questions 48H à l'avance de manière à ce que les services puissent préparer la réponse qui sera lue par le Maire.
Hier, la question n'est pas venue des bancs de l'opposition officielle mais bien de la majorité municipale.
En effet, Fatoumata NIAKATE, conseillère municipale, a violemment mis en cause Madame DAEL en l'accusant de ne pas tenir ses promesses.
Pour notre part ce n'était pas une information mais plutôt une confirmation !
Mademoiselle NIAKATE a déclaré lors de son intervention que Madame DAEL avait fait des promesses à la population des quartiers Est, comme à elle-même et qu'aujourd'hui Madame Dael, élue , en partie grâce à eux, les avait laissés tomber. Fatoumata NIAKATE de rappeler pour cela, que depuis près de 20 mois, elle devait être nommée en qualité de Conseillère Municipale Déléguée, être indemnisée par le Conseil Municipal et avoir un bureau dans les locaux municipaux comme cela lui avait été promis par Laure DAEL, avant les élections, notoirement pour faire voter "la diversité"....
Plus surprenant, cet échange ne figurera pas dans le procès verbal qui doit retracer fidèlement nos débats, l’enregistrement du Conseil Municipal ayant été interrompu. Madame le Maire ayant estimé qu'elle n'avait pas posé sa question dans les formes légales... Bref cette interruption imprévue de sa colistière n’aura pas d’existence à cause d’un procédé digne d'un procès stalinien ! « Il n'y a pas de difficulté à ne pas répondre puisqu'il n'y a pas eu officiellement de question !! ». Espérons que les représentants de la presse, présents comme nous, auront eu des oreilles pour relater ces faits aux Andelysiens.
Le groupe d’Opposition « Vivre les Andelys Demain », ne tranchera pas la suite donnée par Mme le Maire à ce problème mais force est de constater qu'aujourd'hui ça grince sec au sein de la majorité municipale. Entre Dominique SUBILEAU et Marc RICHARD qui affirment leur indépendance, Fatoumata NIAKATE, très remontée et deux conseillers municipaux absents depuis de nombreuses séances, cela porte à 5, soit un quart, le nombre de voix discordantes dans la majorité de Laure DAEL.
Il faut dire que lorsque l'on mène une majorité à la trique, on risque le retour de manivelle...
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par Vivre les Andelys demain le
26/11/2009 11:58
Samedi dernier, nous étions près d'une soixantaine à visiter l'Assemblée Nationale à l'initiative conjointe du Président de l'association Frédéric DUCHE et du Député Franck GILARD que nous remercions chaleureusement. A cette occasion, nous avons pu découvrir l'Hôtel de Lassay, résidence du Président de l'Assemblée Nationale puis ensuite visiter le Palais BOURBON et plus particulièrement l'Hémycicle dans lequel ont lieu les débats parlementaires et bien sur la fabuleuse bibliothèque qui contient près de 700 000 ouvrages.
La journée s'est ensuite poursuivie par un apéritif à la buvette des parlementaires ainsi qu'un déjeuner. Le groupe a ensuite profité de la vue sur Paris de la terrasse panoramique de l'Assemblée. Au final, une bien belle journée de visite qui a permis de mieux connaitre le fonctionnement de cette assemblée parlementaire.
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par Vivre les Andelys demain le
03/11/2009 11:54
 Nous venons d'apprendre avec tristesse la brutale disparition de Jacqueline RATIEUVILLE alias Jak BAGUET. Jacqueline est décédée dimanche au terme d'une longue et douloureuse maladie. Elle était âgée de 59 ans. Nombreux sont les andelysiens qui connaissaient Jacqueline qui avait été Maire-adjoint à la culture entre 1995 et 2002 sous la 1ère mandature de Franck GILARD. Jak, comme elle aimait qu'on l'appelle, avait été à l'initiative des fêtes médiévales. Elle créait les spectacles et les mettait en scène.
Investie dans l'OCLA, Jak avait rejoint le club de poésie où ses poèmes étaient énormément appréciés.
Enseignante, principale du collège Jean Moulin, Jacqueline RATIEUVILLE était l'incarnation de l'abnégation au service des autres.
Tolérante, enthousiaste, dynamique, son sourire et ses éclats de rire nous manquent déjà.
Nous souhaitons lui offrir en forme d'hommage ce poème de Guillaume APOLLINAIRE :
L'Adieu
J'ai cueilli ce brin de bruyère
L'automne est morte souviens-t'en
Nous ne nous verrons plus sur terre
Odeur du temps brin de bruyère
Et souviens-toi que je t'attends...
Nous présentons à sa famille toutes nos condoléances.
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par Vivre les Andelys demain le
18/10/2009 22:19
samedi, nous inaugurions une stèle pour les déportés et les justes de France au Monument aux morts.
Cette initiative qui revient à Martine SEGUELA dont chacun connaît l'investissement dans le domaine patriotique fût l'occasion d'avoir une pensée pour tous ceux et celles qui ont connu la barbarie nazie. Le cortège des anciens déportés accompagnés des enfants des écoles de la ville avait un côté poignant devant cette stèle. Léon François était bien sûr présent et a pu rappeler les horreurs qu'il a vécu dans les camps de concentration allemands. En bref, une très belle cérémonie !
Mais au delà de cette cérémonie, je m'interroge de savoir si en fait il n'y avait pas un autre objectif en filigranne... En effet, le Président du Conseil Général était présent et le Président du Conseil Régional aussi, alors qu'il me semble bien que c'est la mairie qui a payé la stèle.... N'y aurait t il pas une tentative de récupération politique orchestrée par Laure Dael et consors pour promouvoir le Président de la Région en campagne pour son renouvellement ? On dira que nous voyons le mal partout !!
Il n'en reste pas moins que les andelysiens ont plutôt été pénalisés pendant cette manifestation puisque l'ensemble du périmètre de la Mairie était neutralisé pour le stationnement au profit des invités du Maire. Ce n'est pas grave, c'était juste le jour du marché !!
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par Vivre les Andelys demain le
18/10/2009 21:33
C'est avec un peu de retard et donc mes excuses que je vais commenter le Conseil Municipal qui nous a réunis en début de semaine dernière.
Près de 15 jours après notre conseil soi disant consacré au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, Madame le Maire a décidé de "remettre le couvert" en nous convoquant pour Mardi soir dernier. C'est à croire que nous lui manquions déjà...
Au programme de ce conseil, nous avons pu entendre une présentation du projet de cantine à l'Ecole Jean Pierre BLANCHARD par un architecte de l'atelier des deux anges de Val de Reuil. Résolument moderne ce bâtiment permettra d'éviter aux demi pensionnaires de cette école d'avoir à se déplacer jusque dans l'école Marcel LEFEVRE le midi. Nous avons bien sûr voté cette délibération car ce projet figurait dans notre programme électoral en 2008 et qu'il s'agit d'un bon projet. En revanche, les questions qui ont été posées sur l'implantation de panneaux photovoltaiques ou sur le choix de la couleur (verte) de la facade du bâtiment n'ont pas été du goût de Monsieur SAUSSIER, maire adjoint à l'environnement.
Après cette délibération pour le moins consensuelle, il nous a été présentée trois délibérations de principe sur le port, le cinéma et la médiathèque. Je dis de principe car ces délibérations ne donnaient aucun coût d'investissement et de fonctionnement, ne reposaient sur aucune analyse économique et consistaient à demander au Pays du Vexin Normand de bien vouloir anticiper les crédits du prochain de contrat de pays. Cette série de délibérations nous paraît problématique dans le sens où le conseil Général et le conseil Régional sont également partenaires financier du contrat de Pays et que les assemblées délibérantes ne se sont pas encore prononcées. Bien entendu, le groupe d'opposition est toujours extrèmement favorable aux travaux du Cinéma mais reste dubitatif sur le Port et la Médiathèque. Nous avons eu surtout l'impression que la majorité municipale conduite par Laure DAEL voulait faire un effet d'annonce pour répondre à notre intervention lors du Conseil Municipal de Septembre où nous expliquions que pas grand chose n'avait été fait depuis 18 mois.
Nous sommes toutefois agréablement surpris que le Maire ait repris nos arguments pour la défense du Cinéma alors que cela fait plus d'un an que nous nous efforçionsde lui expliquer que si aucun travaux n'était fait, le Cinéma fermerait.
Dans le même registre, nous avons appris à la suite d'une question de Marie Pierre BARREAU, qu'une étude pour la mise en place d'un Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce serait demandée à la CCAE. Heureuse initiative que nous avions également réclamée depuis plusieurs mois au Maire... Mais après tout l'intérêt n'est pas de savoir qui a posé la question mais bien d'avoir une action efficace pour la sauvegarde du commerce local.
Pour conclure, ce conseil n'a pas été à la hauteur de nos attentes. Nous aurions aimé avoir un vrai débat sur l'avenir de notre ville, débat qu'a esquissé Pierre Crenn, sur l'image positive qui devait être donnée de la collectivité pour y favoriser l'implantation d'habitants, de commerces, et d'entreprises. Mais, malgré celà, notre Robespierre local, Gilles SAUSSIER, a rappelé qu'il fallait toujours revenir sur le passé. Drôle de conception pour bâtir l'avenir...
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par Vivre les Andelys demain le
30/09/2009 09:28
Lundi 28 septembre, c’était le conseil municipal de rentrée. A l’ordre du jour, une vingtaine de points dont la lecture du Jugement de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la municipalité dirigée par Franck GILARD.
Nous pensions que Madame le Maire allait lors de cette séance procéder à des commentaires sur ce jugement d’autant que depuis le début de son mandat, elle affirme sans cesse que la gestion précédente était catastrophique. Et là surprise !!! Laure DAEL n’a pas de commentaires… Il faut donc bien y voir la manipulation qu’elle a tenté de monter depuis le début de son mandat puisqu'effectivement la Chambre des Comptes ne fait pas d’observations majeures et ne dit pas que la ville est ruinée….
Nous avions décidé pour notre part, de ne pas commenter le Jugement, puisque nous ne faisions pas partie de l’ancienne équipe d’une part et d’autre part, parce que Franck GILARD avait déjà expliqué dans la presse ce jugement.
Nous avons donc décidé de lire une déclaration d’intention (voir ici) à Madame DAEL afin qu’elle puisse maintenant lever le nez du guidon et prendre de la hauteur dans la gestion municipale. En effet, force est de constater que la gestion dont se targue Madame DAEL relève plus d’une politique de gribouille. Nous en voulons pour preuve la délibération qui a été présentée, relative à l’école de musique et qui nous paraît être de la politique de Laure DAEL.
Trois élèves ayant souhaité apprendre l'Alto (instrument de la famille du violon), l'école de musique s'est rendu compte qu'elle avait dans le cadre de son budget quelques heures disponibles et a décidé d'ouvrir le premier septembre une classe d'alto à raison de 3 heures par semaine soit un coût annuel d'environ 3 500 euros. Outre le fait que la classe ait été créée le 1er septembre, alors que le conseil municipal a eu lieu le 28 (bravo pour l'expression démocratique), il s'agit pour nous d'une décision de ce qu'il ne faut surtout pas faire.
En effet nous réclamons depuis longtemps l'inscription de l'école de musique (entre autres) dans un débat général du type:
-L'école de musique est elle un projet structurant pour la ville des Andelys ?
- Si oui, quel est son projet pédagogique établi par l'ensemble du corps professoral dans un cadre préalablement défini par le pouvoir politique et en réponse à l'attente des Andelysiens ?
- Quel est le niveau global de dépenses que l'équipe municipale souhaite consacrer à ce projet ?
Tant que les différents postes de dépenses ne seront pas abordés dans ce sens, les réponses seront celles d’une équipe municipale qui ne sait ni gérer, ni anticiper et qui manque cruellement de hauteur de vue !!
Nous pensons, et c’était le sens de notre déclaration, qu’il est urgent en résumé de :
- Définir la stratégie de la ville à moyen terme (économique, sociale, environnementale,....) après concertation des forces vives de la ville.
- Redimensionner nos recettes, actuelles et futures (incidence par exemple des droits de mutation).
- Réfléchir sur la structure de nos dépenses (incitation de la CRC) et les redéfinir.
- Rétablir des liens de confiance avec la communauté de communes.
- Etablir notre capacité d'autofinancement.
- Affecter cette capacité d'autofinancement et les emprunts potentiellement possibles aux projets prioritaires et structurants conformes à la stratégie initiale établie
Cette feuille de route devrait être le fil conducteur de toutes les actions politiques de la municipalité et c'est ce que nous aurions fait.
Si un tel processus n'est pas adopté, « les décisions voleront au niveau des pâquerettes »
Enfin nous souhaitons revenir sur les délibérations erronées. En effet, lors de ce Conseil Municipal nous avons dû faire modifier 2 nouvelles délibérations (sport, eau) suite à des erreurs manifestes. A chaque conseil, nous devons intervenir pour éviter l'adoption de délibérations fausses. Aux yeux de certains, cela peut sembler anecdotique, mais pour nous c'est le révélateur du manque de sérieux, de rigueur, de réflexion, de professionnalisme de l'équipe municipale.
Que penser de ce que nous ne voyons pas ?
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par Vivre les Andelys demain le
31/07/2009 14:08
Lors du dernier conseil communautaire, le Président BURETTE a fait voter une délibération relative à l’achat des locaux d’EDF par la CCAE rue Lavoisier aux Andelys.
Il faut savoir qu’aujourd’hui cette collectivité n’est pas propriétaire des murs de la Soie et règle annuellement la somme de 66 000 euros de location.
Pour ceux qui connaissent les bureaux, force est de constater que les salariés travaillent dans de très mauvaises conditions et que l’accueil du public est plus que difficile compte tenu de l’exigüité et du manque de confidentialité des bureaux.
Le Président a donc proposé de racheter les locaux appartenant à EDF (1500 M2) pour y transférer les services administratifs de la CCAE dans un premier temps. Par ailleurs, un équipement structurant de la petite enfance serait montée dans l’open space qui servait auparavant à l’accueil des clients EDF.
Le coût d’achat représentera 900 000 € qui seront financés en partie par l’Etat (270 000 €) puis le solde par un emprunt complémentaire. Cet emprunt devrait s’échelonner sur 20 années et représenterait 48 000 € par an en remboursement.
Par ailleurs, des négociations sont en cours pour louer des surfaces au SYGOM qui cherche à s’installer ailleurs que dans les locaux de la Police Municipale eux aussi mal adaptés.
Cela permettra donc de générer des économies importantes tout en renforçant l’actif de la CCAE.
Enfin, et ce n’est pas négligeable, les conditions relative aux économies d’énergie et donc aux charges d’électricité ont été calculées. Le transfert rue Lavoisier permettra ainsi d’économiser énormément en consommation électrique et chauffage.
Un seul regret dans cette affaire : les élus de la majorité municipale des Andelys se sont abstenus sur cette délibération à l’exception de Dominique JUSSIAUME, Maire adjoint aux Travaux et Vice Président pour la Voirie qui a voté pour. Enfin un élu qui reste cohérent !!
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par Vivre les Andelys demain le
23/07/2009 13:49
Dans un article de l’Impartial de cette semaine, la section du Parti Socialiste local tient à répondre aux déclarations du groupe « Vivre les Andelys demain » sur la situation financière de la CCAE.
On peut déjà s’étonner que ce soit le Parti Socialiste qui réponde et non la majorité andelysienne conduite par Laure DAEL. Mais après tout, pourquoi pas. Il est vrai que ce parti est en panne d’idée au plan national et que le petit jeu des phrases assassines entre amis mérite bien que l’on puisse exister en signant des réponses dans la presse.
Sur le fond de l’article, que dire ? Le PS local tente d’expliquer que la situation de la CCAE est liée à la gestion précédente des supposés amis politiques de Frédéric DUCHE. Voilà une explication qui va certainement ravir... ou plutôt épater l’ancienne présidente de la communauté de communes, Guillemette ALQUIER…
Le seul élu de l’ancienne équipe dirigeante de la CCAE à avoir posé de nombreuses questions au sujet de la dérive de ces finances , est Franck GILARD qui, dans une intervention du 10 avril 2007, avait demandé le report du vote du budget pour "insincérité".
Aujourd’hui, la CCAE se trouve dans une impasse. Ce que nous contestons, ce n’est pas bien entendu le vote qui a conduit au refus du budget au mois de mars dernier. Nous sommes trop attachés à la Démocratie pour en contester les effets. Toutefois, la stratégie de Laure DAEL, dans les semaines qui ont précédé le vote du budget au mois de mars nous a semblé complètement absurde voire insensée.
Lors du Conseil Municipal du 25 mars 2009 et donc préalablement au Conseil Communautaire, nous avions expliqué que la saisine de la Chambre Régionale des Comptes augmenterait les tarifs et la fiscalité. La suite des évènements nous a malheureusement donné raison.
Si l’on avait expliqué aux élus communautaires que le risque était grand d’arriver à cette augmentation, il y a fort à parier que le budget aurait été adopté avec les propositions du Président Burette.
Mais toute la communication de Madame DAEL s’est déroulée dans l’hystérie, dans l’adversité et dans la défiance au lieu d’essayer de retrouver le calme et la sérénité nécessaires à l'esprit communautaire.
Aujourd’hui, le PS local nous explique les vertus de l’intercommunalité alors qu’à travers les mandats qu'exercent ses représentants, ils n’ont de cesse de brocarder cet idéal.
Le constat est là : Les contribuables vont devoir payer plus, les usagers des transports vont devoir payer plus et les routes départementales ne seront plus entretenues par la CCAE.
A aucun moment nous n’avons entendu Madame DAEL nous évoquer la possibilité de la baisse des indemnités de fonctions pour maintenir les services publics. C’est vraiment dommage !! Nous l'aurions fait !
Qui peut en dehors de la section locale du PS nous reprocher d'en avoir assez de voir les andelysiens pris pour les dindons de la farce ???
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par Vivre les Andelys demain le
10/07/2009 17:25
Tel est malheureusement le résumé que l’on peut faire de la séance du Conseil communautaire à laquelle nous avons assisté hier soir (09/07/09).
En effet, c’était le 1° Conseil Communautaire depuis la non adoption du budget fin mars dernier et la saisine de la Chambre Régionale des Comptes ( Voir la note de l’époque ici) Rappelons à nos lecteurs que lors de cette séance budgétaire, le Président Guy BURETTE avait tenté de faire adopter un budget en équilibre malgré les difficultés financières de la structure. Ce budget présentait notamment un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères légèrement supérieur pour faire la « soudure » budgétaire et se laisser du temps pour renégocier le périmètre des compétences intercommunales.
Cette proposition avait été rejetée par Laure DAEL, son équipe et quelques élus communautaires de sa sensibilité politique. Leurs choix ont entraîné la saisine de la Chambre Régionale des Comptes et l'établissement d'un autre budget de manière autoritaire.
Madame DAEL pensait surement que cela lui permettrait de se « payer » celui qui avait osé se présenter et être élu à sa place à la tête de la CCAE.
A l’époque, le groupe d’opposition municipal « Vivre les Andelys demain » déplorait cette attitude agressive et inamicale précisant lors d'une intervention au conseil municipal ( voir ici) que cela entraînerait des hausses d’impôts, des tarifs des services aux habitants et la déresponsabilisation des élus communautaires…
Dans un avis rendu par la juridiction le 23 Juin dernier ( voir ici), La Chambre des Comptes a effectivement réglé d’une manière purement comptable le budget 2009 de la CCAE.
- Quels sont les effets immédiats ?
Dans un premier temps, le budget des transports scolaires doit être équilibré par lui-même et ne doit plus faire appel à des subventions du budget principal.
Résultat concret pour les habitants du Canton, le coût de la carte de transport pour les collégiens va passer de 46 € à 60 € (soit + de 30% d’augmentation). Les élèves des classes primaires et maternelles transportés aujourd’hui gratuitement, devront dès la rentrée acquitter 15 €.
La seconde proposition faite à l’assemblée communautaire réside dans la mise en place d’une fiscalité mixte additionnelle donc à la création d’un nouvel impôt sur le canton.
Aujourd’hui, les recettes de la CCAE sont exclusivement apportées par la Taxe Professionnelle perçue sur le territoire communautaire. Le conseil a dû décider de créer un nouvel impôt qui s’appliquera dès 2010 et qui touchera l’ensemble des foyers. Il s’agira d’une taxe supplémentaire à la Taxe d’habitation, le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti.
Cette mesure va impacter directement tous les ménages du canton : locataires,propriétaires et agriculteurs.
Si on peut concevoir que la mise en place d’une fiscalité additionnelle soit une solution, il n’en reste pas moins impensable que l’on n’ait pas, au préalable, passé au crible les dépenses et validé les limites de compétences de la communauté de communes. Comme d’habitude, on commence par augmenter les recettes sans chercher où l’on peut réaliser des économies.
Cette situation, dont le président BURETTE hérite en raison de la saisine de la CRC, n’est pas de bon augure pour l’avenir de notre canton déjà largement frappé par la crise économique et les licenciements.
Enfin, comble de l’ironie, la Chambre rappelle que la CCAE ne doit intervenir que sur les voiries communales et non sur les départementales. Cela veut concrètement dire que nos routes départementales (et il en existe beaucoup sur le canton) ne pourront être entretenues que par le Conseil Général avec l’aide financière des communes… De quoi encore faire payer le contribuable !!
- Que peut-on tirer comme conclusion ?
Le fait que la majorité conduite par Laure DAEL ait poussé la CCAE vers la Chambre Régionale des Comptes est une erreur manifeste dont les habitants du canton vont devoir payer longtemps les conséquences.
Cela fait 3 mois et demi que la CRC a été saisie et aucune décision n’a été prise. Nous avions à l’époque demandé au Maire des Andelys, par ailleurs Conseiller Général, de mettre tout les membres autour d'une table pour trouver des solutions et éviter les augmentations. En réponse, Laure DAEL avait déclaré qu’elle envisageait d'adhérer à la communauté de communes d’Aubevoye, préférant fuir son canton et ses responsabilités.
Dans quelques jours, le mois d’août commencera et de nombreuses familles seront dans la difficulté pour faire garder leurs enfants puisqu’il n’y a pas de centres de loisirs cette année, mais Madame DAEL continue à nier ses responsabilités oublieuse des conséquences de ses ambitions et de ses choix !
Quels services disparaitront l’année prochaine ?
Hier soir, c’est donc un bien mauvais coup qui a été porté à l’intercommunalité. Cette idée généreuse de solidarité entre communes rurales et communes urbaines, entre communes riches et communes pauvres, a été sciemment bafouée au service de basses manoeuvres politiciennes.
Ce manque de grandeur, ce manque de hauteur, cette absence de retenue, celle qui l’a encouragé devra en rendre compte aux électeurs du canton et de la ville.
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